CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes et services conclus entre :
– L’entreprise « AMBLE Sellier » représentée par Agathe LECACHEUR BRIVES, siège social situé 484 Route de St Michel de Rieufret 33650 SAINT MORILLON, numéro SIRET : 75177898600040, numéro de téléphone : 06.76.10.02.05, mail : contact@amble-sellier.com
– Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par AMBLE Sellier, ci-dessous dénommée « client ».

L’activité d’AMBLE Sellier concerne la fabrication et la vente d’articles d’équitation en cuir et matériaux synthétiques, d’articles en cuir pour animaux de compagnie, de maroquinerie et divers accessoires et articles en cuir, ainsi qu’un service de réparation d’articles en cuir et de conseil et accompagnement en saddle-fitting (adaptation de la selle au cheval).
Les produits présentés sur le site internet www.amble-sellier.com sont des exemples de réalisations d’AMBLE Sellier mais ne constituent pas un stock disponible, chaque article étant unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien AMBLE Sellier.

Affichage des tarifs :
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. AMBLE Sellier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, au tarif en vigueur du transporteur. En cas de commande vers un pays ou région autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’AMBLE Sellier. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Toute demande de commande suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Un premier contact précisant les souhaits du client est établi via les différentes plateformes proposées par AMBLE Sellier :
–  Sur Internet via le formulaire de contact du site www.amble-sellier.com
– Sur Internet via la page Facebook ou Instagram d‘AMBLE Sellier.
– Par téléphone au 06 76 10 02 05.
– Par courrier : à l’adresse du Siège Social.
– Par mail : contact@amble-sellier.com.
Lors des premiers échanges, AMBLE Sellier et le client définissent ensemble les caractéristiques précises du produit souhaité (type, taille, diverses personnalisations…), sous réserve de disponibilité des matières premières et de faisabilité technique.
Pour toute commande d’un article sur-mesure nécessitant la réalisation de croquis, dessins ou schémas, jusqu’à deux propositions différentes pourront être effectuées par AMBLE Sellier. De la même façon, jusqu’à deux propositions de devis pourront être effectuées pour une même commande, le devis initial étant réalisé uniquement lorsque tous les éléments demandés au client par AMBLE Sellier lui sont fournis.  Au-delà, toute nouvelle demande de modification entraînera un sur-coup de l’article en question sur la base d’un tarif horaire défini par AMBLE Sellier, et fonction du temps de travail nécessaire à l’étude et mise en place des modifications demandées. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le montant restant sera payé à la livraison du produit.

Les articles demeurent la propriété d’AMBLE Sellier jusqu’au paiement complet du prix.
Les modèles sur-mesure qui ont nécessité un croquis, un dessin ou un schéma, qu’ils aient été communiqués au client ou non, restent la propriété intellectuelle d’AMBLE Sellier. Les photographies qui pourraient être transmises au client restent également la propriété intellectuelle d’AMLE Sellier et ne sont pas vouées à être diffusées sauf accord exprès. Toute reproduction par un autre artisan quel qu’il soit s’apparente à une violation du Code de Propriété Intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code.
Tous les éléments du site www.amble-sellier.com ainsi que les publications d’AMBLE Sellier sur les réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AMBLE Sellies. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écris exprès d’AMBLE Sellier.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, AMBLE Sellier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant le retour de la marchandise.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans le cadre de réparations ou de modifications de matériel existant par exemple, le client renonce donc à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article en taille standard nettement personnalisé.

Les produits sont confiés au service d’envoi postal dans le délai indiqué sur le devis. Ils sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise contre signature. AMBLE Sellier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur lors du passage de son facteur, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et AMBLE Sellier ne peut être tenu pour responsable de retards de livraison dus à une indisponibilité du client lors du passage du transporteur ou à des événements extérieurs à AMBLE Sellier impactant les délais d’acheminement.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’AMBLE Sellier. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de La Poste qui prévoie des services d’indemnisation. AMBLE Sellier n’a aucune obligation légale de refaire la commande ou de rembourser le client.

Tous les produits d’AMBLE Sellier bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans un délai de 30 jours après livraison, sous réserve de conditions normales d’utilisation et d’entretien.
En cas de non-conformité de dimensions d’un article sur-mesure, les frais de retour et de modification sont à la charge d’AMBLE Sellier en cas d’erreur de sa part (prise de mesure erronée ou non-respect des mesures transmises par le client suivant le cas). Si les mesures prises par le client s’avèrent erronées, le document de prise de mesures et les éventuels échanges de mails ultérieurs faisant foi (voir Article 4), les frais de retour, de modification et de réexpédition sont entièrement à la charge du client. Les modifications seront alors effectuées par AMBLE Sellier selon un délais fonction des autres commandes en cours, ces dernières étant prioritaires.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévus.
Les arçons des selles neuves fabriquées par AMBLE Sellier bénéficient de la garantie constructeur en vigueur au moment de leur commande. Sa durée est mentionnée sur le document de garantie de la selle, mais n’engage en rien AMBLE Sellier.
Tout achat de selle neuve donne droit à une modification des panneaux dans les 2 ans suivant l’achat, sans frais supplémentaire hors frais de déplacements inhérents au rendez-vous de saddle-fitting préalable et sous réserve de faisabilité technique pour une réadaptation cohérente de la selle. 
Chaque selle fabriquée par AMBLE Sellier possède un numéro unique.

Les produits proposés par AMBLE Sellier sont conformes à la législation française en vigueur. AMBLE Sellier ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou entretien du produit acheté. La responsabilité d’AMBLE Sellier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
AMBLE Sellier, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.  Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

AMBLE Sellier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Nécessaires à la gestion de ses commandes et à l’amélioration des services proposés par AMBLE Sellier, certaines informations peuvent toutefois être transmises aux sociétés liant la relation client-vendeur (transport et paiement notamment). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

AMBLE Sellier archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d’AMBLE Sellier sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Bordeaux (33) est le seul compétent.